Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02446
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02446
N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3U 88M N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3U __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [P] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [P] Me Clémentine
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02446
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/02446
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7V Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02446
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [D] épouse [P] C/ [O] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [D] - Mr [P] CCC
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02446
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 24/02446
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6EE NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Greffière lors des débats M. PEREZ, Greffier lors du délibér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02446
TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUR N° de minute : [R] [P] c/ MACSF, S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER, CPAM DU MAINE ET [Localité 18], [J] [W] DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 2] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02446
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02446 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02446
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02446
N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6T MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6T NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02446
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELAS FIDAL Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02446
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02446
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02263 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le 25 Mai 1985 à domiciliée : chez [8]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02446
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXTG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arthur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02446
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMV Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02446
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me MARTIN-KEUSCH MP le N° RG 24/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA2J N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02446
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02446
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQX CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [E] [P] [F] épouse [E] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02446
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKC Minute 24/00706 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02446
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02446
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHZ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02446
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02446
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. CORSANY c/ [L] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5I - copie certifiée conforme : à [F] [V] à Monsieur [D] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02446
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02446
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02446 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02446
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/02446
MINUTE N° : 101/2024 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG5I AFFAIRE : [O] [E] / SARL DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 7 Pages Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02446
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02446
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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