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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02456

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 24/02456

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y47W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y47W DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddae8195da062e0e0b7be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02456

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/02456

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRS Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02456

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02456 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3N N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69853048cdc6046d471dabca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02456

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02456

    N° RG 24/02456 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5U Madame [U] [H] /c Monsieur [B] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02456

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02456

    N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL25 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Maître Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02456

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02456

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/02456

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DC DEMANDEUR : Madame [U] [C] [K] [F] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68433768de8a05cb082b0427
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/02456

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : JAF1 2025/52 Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02456 - N° Portalis D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02456

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/02456

    JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/02456 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a4b351f8463a011538
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02456

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02456

    N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCD NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL LX PAU-[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02456

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70Z Minute N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Charles PAUMIER Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 28/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150c2a56cbbf9295b254
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02456

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02456

    TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02456

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOVX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOVX ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67294b136e829c6d6ab42237
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02456

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68891259164153e3cd1d6960
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02456

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; S.C.I. FONCIERE PL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VL3 N° MINUTE : 5-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548aee05e3ee32cb86a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02456

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/02456

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOM N° minute : 24/00558 Monsieur [D] [H] Représentant : Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6eb018211e27a44d58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02456

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02456

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société SADA c/ [E], [K] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7N Grosse délivrée à Me LEGROS Jean-Christophe Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02456

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/05/2024 à : - Me S. LACLAUSTRA - M. [H][V] - Mme [G] [Z] ép. [V] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDU N° de MINUTE : 1/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abeeda34cf7c590ac95c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1