Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02460
TJ 18033, 13 mars 2026, RG 24/02460
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02460 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FALD YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [M] épouse [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02460
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO7E JUGEMENT n° AFFAIRE : CAISSE BTP PREVOYANCE C/ [T] [V] [I], [R] [D] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vianney DE LANTIVY
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02460
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG5Y Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02460
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/235 Affaire N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MJ2 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02460
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2K N° de MINUTE : 25/01074 DEMANDEUR La société CERF II ULOG PROPCO II [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02460
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LT N° de minute : S.A.R.L. BE JACQUEMONT c/ S.A.S. CTH LEVALLOIS 92 DEMANDERESSE S.A.R.L. BE JACQUEMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02460
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/02460
- N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/569 N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02460
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/02460
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [E] [R], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIB ; Ch2c1 JU
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/02460
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCG Minute n°25/429 BIS ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02460
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/02460
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02460 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JD DEMANDEURS : [I] [P] représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS AVOCAT, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02460
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4M NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Re
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/02460
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02460
N° RG 24/02460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TULP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TULP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à Me Benoît ALENGRIN à Me Rebecca-Brigitte BARANES à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02460
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Sarah HABERT Le .......................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02460
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02460 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3C Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02460
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7M Minute : 25/00043 EM S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02460
TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/02460
/ N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2024 à : l’AARPI ADDAX AVOCAT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02460
TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02460
TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02460 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7E6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 22 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02460
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXJS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.R.L. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02460
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02460
Minute n° : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH64 AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION PAYSAGE immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 817 886 260-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------
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