Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02472
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/321 AFFAIRE : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OG4 Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SAUGAX immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°484 240 163 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02472
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/02472
88D N° RG 24/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJC __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [V] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02472
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02472
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMX Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02472
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/02472
N° RG 24/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTWZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTWZ Copie executoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02472
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02472
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HJ DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Localité 2], représentée par Me Julien TSOUD
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/02472
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02472
Références : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIVG DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00114 EPOUX : [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02472
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXU Jonction avec le n° 24/2474 N° MINUTE : 2025/1 JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02472
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47D N° de minute : Madame [T] [W] [C] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [T] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02472
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/928 N° RG 24/02472 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAUR Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02472
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02472
N°Minute:25/01049 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02472
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/02472
Minute n°25/0273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [M] [Adresse 2] Demanderesse assistée de Monsieur [N] [B], membre de la Confédération Générale du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02472
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/431 AFFAIRE N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHG NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02472
TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02472
TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HX Minute n°24/1280 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02472
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 10 OCTOBRE 2024 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 24/02472 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2U7 N° minute : 24/00098 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02472
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02472
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02472 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02472
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJC N° de Minute : 24/2385 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [C] [O] NOTIFICATION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02472
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOT DEMANDEUR Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés - #J0109 DEFENDERESSE S.C.I. SC GROUPE AVOCAT DEFENDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02472
TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/02472
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02472
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02472
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOY7 N° Minute : 24/01703 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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