Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02482
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01676 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02482
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/02482
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/02482 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [S] épouse [J] C / [Z] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02482
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QSF AFFAIRE : M. [Z] [L] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE ( Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Expertise tj84007 n° 24/02482
TJ 84007, 4 déc. 2025, RG 24/02482
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J247 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [A] née le 23 Mars 1951 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02482
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 24/02482
N°Minute: N° RG 24/02482 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie ARCEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02482
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJX Nac :53B Minute: 94/2025 Jugement du : 28 juillet 2025 Société CA AUTO BANK SPA (anciennement dénommée FCA BANK SPA) c/ Monsieur [N] [X] DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02482
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/02482
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWJ Affaire : [E] [X] C/ [G] [U] [R] [J] [X] époux [O] [N] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02482
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02482
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NA DEMANDERESSE : Mme [W] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Me J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02482
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02482
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQL Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02482
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02482
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [H] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYE2 Grosses délivrées à Me COTTRAY-LAFRANCHI Catherine, à Me CHAMBONNAUD Frédér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/02482
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/02482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. YOUNITED c/ [M] DÉBATS : A l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02482
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRU Minute : 25/22 S.A. [7] Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [X] [U] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02482
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4S2 N° de minute : Monsieur [O] [E], Madame [Y] [E], c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS Monsieur [O] [E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02482
TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02482 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7I6 Minute n°24/1278 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02482
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02482
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02482 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02482
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNML N° de Minute : 24/2395 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02482
TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/02482 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [O] [X] [W] épouse [B] C/ [R], [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02482
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02482
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02482
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WC2 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02482
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Brice TIXIER Le ..................................
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