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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02499

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPA AFFAIRE : Mme [V] [Y] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A.S.U. Q-PARK GAMBETTA (la SELARL [Localité 2]-RICOUART & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a0dcdc6046d474c86c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02499

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/02499

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. HOMCLIM c/ S.A.S. UNIQUE MOTORS LUXURY, S.A.S. UNIQUE MOTORS MINUTE N° 26/ Du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU3 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d51cdc6046d47e279fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02499

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/02499

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVZQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd16ccdc6046d4791a52e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/02499

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [M] [F] [K] C/ [I] [P] [U] épouse [K] N° RG 24/02499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5J Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [D] 1 FE Monsieur [D] 1 FE [D] le: JUGEMENT DU 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb544cdc6046d478fd5a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97411 n° 24/02499

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c058a3e7f54efd0104d4dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02499

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02499

    Expéditions le : Minute n° 25/00182 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02499 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02499

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/02499

    1ère chambre civile S.A. C.E.G.E.C c/ [D] [H] [J] , [U] [L] épouse [J] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGCC Minute: 297 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ad9aaee47295cf5f2d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02499

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02499 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA2Z Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918cb34a5cb0e4899cbc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02499

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFG DEMANDEUR M. [Z] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie AOUINE - #PC379 DEFENDERESSES Mme [N] [W] S.A. CARDIF ASSURANCE VIE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4a81a9051a41bcc967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02499

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02499

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QJ DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [E] [N], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506fe85d0474bddb3e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02499

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DM3 N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243e02fc178212f7e625
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02499

    TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02499

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02499

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLM ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d714264fe014c42029f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02499

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02499 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGU5 MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [X] c/ [Y] DÉBATS : A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc161ebad4fe786ad4c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02499

    TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02499

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWT Minute n° JG24/206 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 671c08312ce70fb065c1f3a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02499

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, greffière Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672286263f64f31269862ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02499

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02499

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02499 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6705855f1296b51ba2b67356
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02499

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03745 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 15 Mai 1949 à [Localité 6] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191b5d6ab01ec1756c3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02499

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3607d408f8d4c18204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1