Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02513
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02513
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [K] [X] [E] épouse [H] c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/595 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LQ Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02513
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/02513
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IML Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02513
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02513
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 24/02513
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/02513
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 24/02513
N° RG 24/02513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT3D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT SAS COXCO - LA ROCHE Le Le Greffier Me Anoja RAJAT R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/02513
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 22 Juillet 2025 [D], [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETANCHEURS AUVERGNATS N° RG 24/02513 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTN2 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02513
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/02513
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQD Minute : 25/54 S.C.I. IMMO KAB Représentant : Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 224 C/ Monsieur [C] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02513
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 24/02513
15 Juillet 2025 AFFAIRE : Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE RCS LE MANS 414 993 998 C/ [D] [T] N° RG 24/02513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVW3 Assignation :24 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02513
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HN NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02513
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02513 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPK7 Minute : 25/00408 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, C/ [Y] [T] Copies certifiées conformes - Me COUETMEUR - M. [T] - Sous-Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02513
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02513
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UP DEMANDEUR : M. [S] [G] [7] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02513
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02513
N° RG 24/02513 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02513
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02513
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKS N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02513
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02513
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [M], [M] c/ [U] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJV - Exécutoire le : à Me Lisa ZIRONI - copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02513
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02513
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02513 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02513
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/02513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04127 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02513
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02513
- N° RG 24/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00807 N° RG 24/02513 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ3 Le CCC : dossier FE : Me PIERI Me LEBRASSEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT OC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02513
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 10] Le .....
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