Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02522
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/02522
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YE DEMANDERESSE : Groupement GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L’INSTITUT CATHOLIQUE D E [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02522
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 24/02522
MINUTE N° : 25/01479 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 24/02522 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [U] ET : [C] [V] [O] [N] épouse [V] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le copie et grosse : à Me CAMBUZAT copie: à Me SI MOHAMMED copie dossier TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02522
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02522
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPB Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02522
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/02522 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZYU N° JUGEMENT : NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02522
TJ 80021, 5 nov. 2025, RG 24/02522
JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/02522 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA53 -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02522
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02522
N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02522
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/02522
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03295 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 20 Août 1959 à [Localité 8] (HA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02522
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL DYADE AVOCATS Me [Localité 11] MARTIN la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02522
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02522
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXRL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02522
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1109 N° RG 24/02522 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAQ Section 2 PH Républ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02522
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TRV Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [T] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02522
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02522
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5MW NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02522
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02522
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02522
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02522
TJ Metz, 30 oct. 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7TN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 30 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02522
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02522
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02522 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02522
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02522 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 Déssaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02522
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02522
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7Z N° Minute : 24/01719 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02522
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 JANVIER 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/04309 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02522 -
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02522
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02522
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TL JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TL MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G], [D], [W] [N], [X], [M],
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