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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02551

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 24/02551

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [G] c/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KF Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df133195da062e0e1277b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02551

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/02551

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I2L Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I2L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02551

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02551

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02551 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a36cdc6046d47620d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02551

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/02551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZU NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [T] [K] [H] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 682

    Lire la décision → Vérifier la source 69949aa8cdc6046d47b499fb
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02551

    TJ 44184, 12 janv. 2026, RG 24/02551

    N° RG 24/02551 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPFF Minute n° : S.N.C. LNC SIGMA PROMOTION C/ S.A.S. BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, S.A.S. MABILEAU TP, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A. FONDASOL, S.A.S. SERBA, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. - assureur de MABILEAU TP, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984382bcdc6046d47fab5a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/02551

    TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 24/02551

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02551 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FBIT LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [D] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f394cdc6046d4732a4dc
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/02551

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Adbesmed à : Me Robert à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02551 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBSI 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83abdd4fa92cae32ed1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02551

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02551

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6FD DEMANDERESSE : Mme [P] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f38de8a05cb082ac687
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02551

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/02551

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 24/02551 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Y7 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e3b351f8463a00d4b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02551

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TE Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [F] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351f98e0f0758658fc59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02551

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAW N° de minute : [C] [H] [M] veuve [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [C] [H] [M] veuve [M] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès PEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dbb6df0bb978742c6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02551

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y563 Minute n° 24/ 411 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître François

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d8264fe014c41f5e0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02551

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47XP P

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9b172da17169e99700
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02551

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me D’ALMARIC Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c89f1062435dd1696f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02551

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GR4 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50caa10164e0c4cc35c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1