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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02566

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/02566

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/02566 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LR AFFAIRE : [C] , C/ [S] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8335cdc6046d477f9dd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02566

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RL DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : IRCEC Mme [T] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45588acdc6046d477dff3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/02566

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/02566

    Expéditions le : Minute n° 26/00037 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02566 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.C.I. [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Damien MEROTTO

    Lire la décision → Vérifier la source 699625cacdc6046d47df7b2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02566

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/02566 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYL6 ------------- [B] [J] C/ [X], [S], [L], [F] [N] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e61fcdc6046d47308b95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02566

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02566

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKR Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02566

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître Benjamin JAMI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02566 N° Portalis 352J-W-B7H-C26HB N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21502c5b8c8ca15819d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02566

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02566

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET74 N° : 25/00218 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] Association tutélaire Ile & Vilaine [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Julien BERBIGIER, membre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d4ccdc6046d47366055
  • tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 24/02566

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02566

    N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJAJ [M] REF. PARQUET : 24/00037 ADOPTION [Localité 1] N° MINUTE : 25/0048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 19 Juin 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Vice-Présidente Madame Véronique LAUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68701568b8daa57c7f6727ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02566

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/02566

    RG : N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/623 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [R], [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52fd0a00405eb7422942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02566

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6R7 N° Minute : 25/00657 AFFAIRE [L] [I] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcdf82f8614c9f701c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02566

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DF N° de minute : [K], [A], [T] [W], [S], [Z], [O] [H] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société EGB DELORS (en liquidation judiciaire, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2c4b00b5200436333a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02566

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02566

    N° RG 24/02566 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHG N° minute : 25/00164 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [W] [C] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebedd062d9f810eaa48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02566

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02566

    N° RG 24/02566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55e8962745b78e47851
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02566

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QX MI : 24/00001440 15 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Marie-christine BALTAZAR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 676078daa133d570b46f62c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02566

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0502cc892914c4d796b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02566

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02566

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3b6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02566

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473P PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dad174fb458d869fe3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02566

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02566 N° Portalis 352J-W-B7H-C26HB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 3]” sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 670578031296b51ba2b271e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02566

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Septembre 2024 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJVB N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT, C/ S.A.S. 3 BRASSEURS LG Copies délivrées le : A l’audience du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c069c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02566

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f3c40277ce22a29786

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1