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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02603

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02603

    N° RG 24/02603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VD 88Y __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [G] C/ LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VD __________________________ CC délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b861bdcdc6046d47e51dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02603

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/02603

    MINUTE N° : 25/01139 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/02603 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [P] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6994532bcdc6046d47ad5f4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/02603

    TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/02603 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERVD Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [R] [H] C/ S.A.S. VALUE PARTNERS ENTRE : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître LEGAY, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34627c6c6896192a9c450
  • tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/02603

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02603

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02603 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7MQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 06 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e209c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02603

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/02603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02880 du 23 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIA AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] comparant as

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87ca40cd0f0b3d00491d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02603

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02603

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02603

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02603 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTR Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1336af40da9b7b165fb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02603

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52K N° de minute : [M] [W] [E] c/ S.A.S. TRADEXIM DEMANDERESSE Madame [M] [W] [E] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f1081
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02603

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYS Minute : 25/00235 S.A. LOGIREP Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cadd062d9f810e00f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02603

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/02603

    N° RG 24/02603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2B Madame [Y] [N] /c Monsieur [V] [K] [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02603

    TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02603 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02603

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02603

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/02603

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTTU Minute n° 24/2318 Monsieur [W] [Y] Représentant : Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0045 Madame [U] [L] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02603

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbcff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02603

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02603

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60ddac52714c33ca63c6f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02603

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAQ Minute : S.C.I. CENTENAIRE Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289c894f7f4d2e08d4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02603

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe90d07d032eddae201e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1