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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02697

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/02697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a23ecdc6046d4770b3dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02697

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZA5 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [T] [U] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18e8cdc6046d47a768f0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02697

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02697 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DF5 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d589cdc6046d4705adf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02697

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/02697

    Minute n° 25/702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6971382bcdc6046d47292680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02697

    TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 24/02697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG67 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6974806bcdc6046d478750f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02697

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02697 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPX7 NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788ded93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02697

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/02697

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XKBI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343c6a4025c174c33821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02697

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MGC N° de MINUTE : 25/01607 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Manon LAGUILLIEZ, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02697

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZKS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Me Arlette MAZEL la SCP TMV COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f875eb387f553b99a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02697

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02697

    N° RG 24/02697 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMF [M] [T] / Société OCCAZ 59, représentée par M. [J] [C] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [T] née le 06 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da62a56cbbf92963f05
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/02697

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Avril 2025 N°R.G. :24/02697 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7GP N° Minute : S.A. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE DISTRIBUTION c/ S.A.R.L. ELYSEES EDITION COMMUNICATION DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE DISTRIBUTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fddf
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02697

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02697

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MGC N° minute : 25/00948 Madame [D] [I] C/ [10] [7] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b47da9e15c5131fa0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02697

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 24/02697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQA JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [F] [P] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me GROC Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b88962745b78e4dcaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02697

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02697 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47M Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [T] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351c98e0f0758658fbf3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02697

    TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02697

    Dossier N° RG 24/02697 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

    Lire la décision → Vérifier la source 671beeda179e3e07532658e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02697

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. A5MT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGU N° MINUTE : 6TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8d14868318089f10dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02697

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02697

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZM Date du Recours : 04 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (AR CPAM DU 30/05/2024) : SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02697

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3a10bc47488bc878f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02697

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02697

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMG6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c5de8ffc4309ac54bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02697

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/02697

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRC MINUTE n° : 2024/ 380 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0033dd1496533f53de57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1