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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02772

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6AA 88M CADUCITÉ Du : 10 juin 2026 cc délivrées le à : Mme [H] [J] MDPH DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8dccdc6046d47dbcfc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02772

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/322 AFFAIRE : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O5F Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] née le 12 août 1933 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Lisa VALIENTE, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716c2cdc6046d47a2a0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02772

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/02772

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02772 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6Z4 Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f439fcdc6046d47e00f73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02772

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02772

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01579 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CDM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 3] (CANTAL) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d63cdc6046d47d6249f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02772

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/02772

    Copie délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Stéphane AUBERT Me Roland GIEBENRATH Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02772 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ4H JUGEMENT Le Tribun

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02772

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TG JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE: Mme [H] [I] [Adresse 2] [Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02772

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02772

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZYQ Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Me SCHLEMBACH le DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02772

    TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 24/02772

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/02772 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBOL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02772

    TJ 44109, 17 sept. 2025, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 17/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7HJ DEMANDEUR : M. [W] [V] Rep/assistant : Maître Charlyves SALAGNON de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société IBERCAJA BANCO Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df69da368950469b614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02772

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02772

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2E DEMANDEUR : M. [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011b974e929a9d8f9e984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02772

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Avril 2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47J N°de minute : Syndicat. des copropriétaires du [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice La société FONCIERE et IMMOBILIERE DE [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd9ce4509cc68c1869e4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02772

    TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIB __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [H] [A] Comparant en personne, Adopté : M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02772

    TJ Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/02772

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02772

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02772

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5O N° Minute : 24/01848 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadd38db413efebdb0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02772

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 09 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TV6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (Me Frédéric RACHLIN) C/ M. [M] [J] () A l'audience Publique d’orientation du 24 juin 2024 tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dbe43dad81fb8dd67b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02772

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/950 Appel des causes le 19 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754L5 Nous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02772

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/547 N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAIN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb83d9915db2d4cbacc
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02772

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02772

    AFFAIRE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ MINUTE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab2082b40ce99b6111b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1