Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02779
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/02779
DOSSIER N° RG 24/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3UP Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN - DYNACITE C/ [P] [Q] [O] Le : Expédition délivrée à : Maître Cédric GREFFET Maître [I] [E] TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02779
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/02779
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-fo N° RG 24/02779 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZE Affaire : [F] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [F] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ROUMANIE) demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02779
TJ 54395, 1 juin 2026, RG 24/02779
MINUTE N° : 26/202 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIHK AFFAIRE : Madame [V] [C] [I] [G] épouse [D] C/ S.A.M.C.V. MACIF DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TR
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02779
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46S DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02779
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZG AFFAIRE : [J] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître [S] [A] Maître Jean POLLARD Rendu p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02779
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 24/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KQ NAC : 72C CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Me Alexandre KOENIG ORDONNANCE Ordonnance rendue le douze Février deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la Mise en état, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02779
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SF4 AFFAIRE : Mme [R] [Z] (Maître [Y] [C] de la SELARL CHICHE [C]) C/ GROUPE MAIF (Maître [U] [E]-[S] de l’ASSOCIATION [E] [S] ASSOCIEES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02779
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02779
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBX DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis VANE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74281 n° 24/02779
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00079 N° RG 24/02779 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAKR ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02779
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02779
Minute n°25/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [N] Monsieur [V] [W] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02779
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02779
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02779
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zayan BALHAWAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43O4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02779
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/ 27 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02779 - N° Portalis
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/02779
TJ 31555, 7 janv. 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 58Z N° RG 24/02779 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAIU JUGEMENT MINUTE N°B24/ DU : 07 Janvier 2025 [O] [R] [W] C/ Compagnie d’assurance MATMUT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02779
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JUIK __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [J], [F] [N] Comparant en personne, Adoptée : [M] [V
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02779
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02779
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02779
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BHN PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02779
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02779
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02779
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMV6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02779
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........
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