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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02783

    TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] MINUTE N° 26/337 AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02783

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCS3 Section 3 [A] République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02783

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE5U JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. [O] C/ [Y] [R] épouse [F] [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026

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  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02783

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02783

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCM DEMANDEUR : M. [U] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparant DEFENDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02783

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02783

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [K], [I] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2G Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02783

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00257 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6J Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02783

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/02783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01742 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CG6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maît

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02783

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/287 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [M] épouse [I] C/ [U] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02783

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAN Minute : 25/00261 Monsieur [L] [H] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02783

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 24/02783 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJK JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Février 2025 [W] [V] C/ S.A.S. FREE DIRECTEUR GENERAL Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02783

    TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJB __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [Q], [R], [I] [C] Comparant, assisté de Maît

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02783

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Décembre 2024 N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJRW N° Minute : AFFAIRE [M] [L] C/ [W] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 02 Décembre 2024, Nous, Sandrine GIL, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee49336095533a18f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02783

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RAI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02783

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 o

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02783

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02783

    - N° RG 24/02783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 18 Septembre 2024 Minute n° 24/00040 Affaire : N° RG 24/02783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCH Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02783

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02783

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d444a94e1874b4e34c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02783

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/691 RG : N° 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb922980a82f59d7f23c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02783

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/955 Appel des causes le 20 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66748868a25c27523ed37d64
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02783

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02783

    AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA MINUTE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b61174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1