Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02784
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02784
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Minute : 25/443 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02784
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/02784 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6N N° DÉSISTEMENT DU 16 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02784
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/02784
N° N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7D ============= [X] [W] [D] [H], [E] [N] [I] [S] épouse [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Me Audrey BABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02784
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02784 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SE Minute n°25/ Nature affaire : 56B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. COOP ACCESS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Maître Chéryl
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 24/02784
TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 24/02784
N° RG 24/02784 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHGS Code NAC : 48C N° de minute : 25/00051 BDF : 000124016629 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur [H] [R] [C] CRÉANCIER(S) [6] [Localité 10] V/Réf. : 606618/470/AEQUITAS EDF SERVICE CLIENT V/Réf. : 9960216281 SGC [Localité 13] V/Réf. : factures d’eau, ame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02784
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00313 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6L Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02784
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02784
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCU DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [M], munie d’un pouv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02784
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02784
N° RG 24/02784 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYY N° minute : 25/00141 Copie exécutoire délivrée le à Me Pierre BENDJOUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [S] [T] [Adresse 3] [Localité
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02784
TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 JANVIER 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIDQ DEMANDERESSE : S.A.S. FRANS BONHOMME RCS de Tours n° 383 706 397, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02784
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/02784
N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ4 Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [T]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02784
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/02784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04611 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02784
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56C N° RG 24/02784 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJU JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [Z] [H] C/ S.A.S.U. DMLP, représentée par Monsieur [K] [T] Expédition revêtue de la fo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02784
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4I N° de Minute : 24/2683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [T] [F] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02784
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02784
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02784
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/02784
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXK Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02784
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/954 Appel des causes le 20 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02784
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me MAHALI Mohamed Le ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02784
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE ADOMA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02784
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02784
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02784
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/05/2024 à : - Me P. ELMALIH - Me C. BLONDEL Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QR N°
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