Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02803
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/02803
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE DU [Adresse 1] c/ [K] [S], [B] [S] N°26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23V Grosse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02803
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/02803
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/02803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHBY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02803
TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 24/02803
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N°: 25/00642 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02803 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHQM [23] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [U] [T] [Y] [X] épouse [P] née le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02803
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZI N° MINUTE : 25/00249 AFFAIRE [I] [P] C/ [S] [R] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02803
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 50D N° RG 24/02803 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAMZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [Z] [U] C/ S.A.S. BPA AUTOMOBILES, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [K] [R] S.A.S. PLAY CARS, prise
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02803
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02803 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3F4 Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2025 à: Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :10 Juillet 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02803
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MAI 2025 N° RG 24/02803 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6GP N° de minute : SociétéSCCVGB INVESTISSEMENT c/ S.A.S. QUALICONSULT DEMANDERESSE Société SCCV GB INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me P
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02803
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. PARTELIOS C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02803
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02803
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE VIVALDI c/ [C], [J] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ52 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Copie délivrée à M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02803
TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02803
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02803
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le ..............
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02803
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02803
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRGI N° Minute : 24/01862 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02803
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IXV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02803
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02803
- N° RG 24/02803 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02803 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTW Minute n°24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02803
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02803 N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZQ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE R
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02803
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/958 Appel des causes le 21 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02803 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754OS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02803
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02803
N° RG 24/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66O 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/02803 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y66O Minute n°2024/ DU 14 Mai 2024 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence OYAT (Syndic : SERGIC) [O] [W] [P] [E] épouse [Z] [KE] [I] [K
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02803
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [J] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52H Minute n° 24/402 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles