Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02814
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02814
/ N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFPT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle ALLO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02814
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIN DEMANDERESSE S.C. S.C.C.V. LES MUREAUX-BRIAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samir KHAWAJA - #L0108 DEFENDERESSES S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS S.A.S.U. PRIMAA S.E.L.A.R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02814
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02814
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02814 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02814
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/02814
N° RG 24/02814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SS AFFAIRE : [Q] [E] [H] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN,
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tj Expertise tj74281 n° 24/02814
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 24/02814
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le 27 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02814
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/02814
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c / S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM [Localité 4] MINUTE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7R Par jugement de la 3ème Cham
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02814
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/02814
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFB N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [F] [J] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] (78) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté dans la procédure par M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/02814
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IO N° de minute : ALLIANZ PIERRE c/ S.A.S. MMK ISOLATION DEMANDERESSE ALLIANZ PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02814
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02814
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02814
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02814
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LJH Minute : Madame [O] [G] Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382 Madame [P] [Y] Représentant :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02814
TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02814
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES --------------------- MINUTE N° : DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSN 2EME CH CABINET 1 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 4] 1990
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02814
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFI JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02814
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BP7 PARTIES : DEMAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02814
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/02814
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFIV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES, SAS C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02814
TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02814
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02814
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02814
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIS N° Minute : 24/01864 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02814
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Préfet de Paris M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02814
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02814
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6M Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02814
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02814 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIN N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2024 DEMAND
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