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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02823

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 24/02823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVR3 En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1debb5cdc6046d47c1581d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02823

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02823 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYA Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c69cdc6046d473a85b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02823

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/02823

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEOM DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le 10 Juin 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02823

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Vaugelas le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02823 N° Portalis 352J-W-B7I-C3MNU N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb52d33109fd079acd5f
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02823

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE 12 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBOY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b6b34a5cb0e489176f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02823

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01969 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CRB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] née le 13 Janvier 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5205dbd1b5d65c067ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/02823

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBOY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02823

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02823 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [M] [L] [U] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682b92ac2ae1fd67df75247a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02823

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02823

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 67634cd901b98fb2ebab7482
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02823

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/02823

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Mélanie MILLOCHAU Dossier n° N° RG 24/02823 - N° Portalis DB22-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63d1ebad4fe786abd7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02823

    TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be86e829c6d6ab2e148
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02823

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/02823

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNC4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c123308db0e5f3b8ef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02823

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Jean VOISIN.............

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e7e85d0474bddb5921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02823

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7V N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9038db413efebeb135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02823

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02823

    26 Août 2024 RG N°RG 24/02823 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZRO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [O] C/ Monsieur [X] [Z] Madame [V] [R] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf951bb6f60ce8bc63f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02823

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77Q JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : Le syndicat de copropriétaires de la résidence [3] pris en la personne de son syndic en exercice SERGIC SAS sis [Adresse 2] à [Localité 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66883651342d338c20d2c8bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02823

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02823

    AUDIENCE DU 18 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUA Minute n° 24/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc070bc3cb438c259a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02823

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [O] [R] S.A.S. ROSE MARINA Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44PW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0920bc3cb438c22bf39
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02823

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/02823

    N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JQ 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/02823 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [D] [U] [XN] [NH] [Y] [PG] [R] [XN] [NP] [U] [NO] [E] [PH] [FE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db6d8291d53ffed5cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1