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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02838

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/02838

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [W] c/ Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA (AIS SA) N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02838 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3UB Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdcecdc6046d47dd2494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02838

    TJ 06069, 25 févr. 2026, RG 24/02838

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société CLASSIC PRESTIGE & CLASSIC DESIGN + 2 exp S.A.S. QUALITY KING BATIMENT + 1 exp Me Philippe BERDAH + 1 grosse Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64a4ecdc6046d474fe5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02838

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/02838

    N° RG 24/02838 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II6E N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698669e7cdc6046d47489850
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02838

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/02838

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6BC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6BC JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02838

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02838

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00163 N° RG 24/02838 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7B Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02838

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02838

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTV DEMANDEURS : Mme [E] [K] M. [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Comparants En quali

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b6d395d6ba9f2a0287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02838

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2F3 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [F] [6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e35dbd1b5d65c054ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02838

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02838 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3B Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111971c67ecf83a08555
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02838

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02838 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGR Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1330af40da9b7b165df7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02838

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02838

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOW N° : 25/00187 DEMANDERESSE : S.C.I. LES ENFANTS [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [J] épouse [Y], gérante associée DÉFENDEUR : Monsieur [K] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff38cdc6046d47346bc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/02838

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e036b351f8463a00c013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02838

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/488 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BU NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02838

    TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB62 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6753707f6456959dfb717f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02838

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02838

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02838 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02838

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FH N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67115588aa7e95fd3fcf7d18
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02838

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02838

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K54S Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/491 Etablissement public [6] C/ [F] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à OPH [6] COPIE CERTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660805b46ad6fd99d62de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02838

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02838

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/222 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MF Le: CCCFE délivrées à : Maître [Z] [J] CCC délivrées à : Monsieur [H] [L] Me Mathieu NOEL S.A.S. EOS FRANCE Maître [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28c1d2b47a9d8cd759c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02838

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/970 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce6bd218341b6471c633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1