Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj13055 n° 24/02842
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 25 Juin 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 28 AOUT 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 28 AOUT 2026 Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02842
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02842
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [R] [I] [B] c/ S.D.C. LES EAUX FRAICHES N°26/597 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3GT Grosse délivrée à l
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tj MEE - expertise tj34032 n° 24/02842
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/141 Affaire N° RG 24/02842 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OOT ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02842
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/02842
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U5 N° RG 24/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02842
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKMV AFFAIRE : S.C.O.P. S.A.R.L. [Localité 2] C/ [G] [B] [Localité 3]) le à Me Floriane PORTAY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Floriane PORTAY N° 2026 CH. CONSTRUCTIO
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02842
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBYB-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02842
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/02842
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02842
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02842 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEX Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La FONDATION CROIX ROUGE FRANCAISE, Fondation reconnue d’utilité publique dont le numéro SIREN est le 833 964 307 dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02842
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02842
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02293 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02842
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/02842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7Q2 N° de minute : [D] [K] [N], [Z] [E] [S] [L] c/ S.A.R.L. DOMITIANA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, SMA SA ès-qualités d’assureur de la société DOMITIANA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/02842
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02842 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4WR Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à dispositi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02842
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKE Minute : DEMANDEUR A L’INJONCTION, DEFENDEUR A L’OPPOSITION SAS PAZEL - ENGDE/PP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02842
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02842
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02842 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02842
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCU N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02842
TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02842
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02842 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02842
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/966 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02842
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02842
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 202
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