Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02843
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKMW AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [G] C/ S.D.C. LE MOULIN DE FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [R] [T] Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [R] [T] Me Ph
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02843
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHK Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [F] [H] C/ [D] [S] ENTRE : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 2
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj91228 n° 24/02843
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WU NAC : 71H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le sept Mai deux mille vingt six par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02843
TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 24/02843
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : [Y] / [P] DOSSIER : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02843
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/02843
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00422 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02843
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 24/02843
N° RG 24/02843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/02843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LF Minute AFFAIRE : [Y] [G] C/ [P] [O], S.A. [10] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CABINET CORNET VINCENT SEGUREL la SELAS GAUTHIER-DELMAS Me Anne-s
-
tj Expertise tj59350 n° 24/02843
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02843
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL DEMANDERESSE : Association [14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Denis
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/02843
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPC Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société BRICO DEPOT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02843
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/02843
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
-
tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/02843
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02843
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW73 Minute : 25/01411 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02843
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02843
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me BOIN le N° MINUTE : 25/208 JUGEMENT : [I] [Z] [A] [L] [X] C/ [W] [M] épouse [X] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/02843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GT DEMA
-
tj Expertise tj44109 n° 24/02843
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02843
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : S.C.I. L’ETOILE [Adresse 1] [Localité 7] Demanderesse représentée par Me Emmanuelle POULARD, avocat au barreau de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02843
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BK3 N° de minute : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.A.S INTEL CORPORATION c/ S.A.S. INTEL CORPORATION DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE de la S.A.S
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02843
TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIYS AFFAIRE : [S] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Paul-Victor BONAN Me Frederic GABET Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02843
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/02843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDH MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.A. SUD MA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02843
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3Z3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE EPI D’OR, représenté par son syndic la S.A.R.L. PERDRIX IMMOBILIER, immatricu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02843
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02843
Dossier N° RG 24/02843 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02843
TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02843
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vvice-présidente N° dossier: N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02843
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02843
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPQ N° Minute : 24/01875 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02843
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Madame [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCV N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société FRANFIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles