Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02844
TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02844
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [A] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/582 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4A4 Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02844
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/02844
N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 Copie exec. aux Avocats : Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI Me Paul LUTZ Me Apolline SCHMITT Le Le Greffier Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI M
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02844
TJ 34172, 20 janv. 2026, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02844 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4SM DATE : 20 Janvier 2026 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02844
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02844
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV2 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [H], munie d’un
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tj Expertise tj51108 n° 24/02844
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 24/02844
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02844 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESRK [H] [B] C/ [K] AUTOMOBILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [H] [B] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] comparante en personne DEFENDEUR L’ENTREPRIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/02844
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 24/02844
Minute n° 25/613 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02844
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/02844
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03652 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02844
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA2 AFFAIRE : [Z], [M], [V] [N] / [R] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02844
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/02844
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [Z] né le 1er Janvier 1984 à [Localité 6] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02844
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/02844
Du 04 Septembre 2025 [O] [G] [C] C/ [R] [V] [T] [B] épouse [C] rôle N° RG 24/02844 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZ3K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00133 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- L
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02844
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/02844
Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Elodie RIGAUD la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02844
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/02844
04 Avril 2025 RG N° 24/02844 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW2G Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [K] C/ Madame [G] [U] épouse [K] Madame [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02844
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02844 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOS N° de Minute : 24/2742 M. le directeur du CENTRE INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] c/ [K] [Z] NOTIFICATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02844
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02844
Dossier N° RG 24/02844 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02844 Nous, Virginie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02844
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02844 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDL MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.C.P. KYANEOS PIERRE c/ [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02844
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/02844 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K55H JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A.R.L. JP POTIER C/ [F] [P] [J] [X] Copie certifiée conformée délivré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02844
TJ Évry, 22 sept. 2024, RG 24/02844
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Mélanie COSSU N° dossier: N° RG 24/02844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02844
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45GT N° MINUTE : 2024/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 06 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02844
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEK3 N° de Minute : BX24/00607 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02844
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Stéphane AUTARD EXPEDITIO
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