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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02845

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/02845

    DOSSIER N° RG 24/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4KN Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. COFICA BAIL C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02845

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/02845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] c/ [A] [X], [I] [Y] épouse [X] N° 26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P266 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441a8ecdc6046d47602920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02845

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/02845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD5W N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LES JARDINS DE CAUDALIE” sis [Adresse 1] représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6827ecdc6046d47f0761b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02845

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00154 N° RG 24/02845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC46

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02845

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02845 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA4 MINUTE : 25/00331 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02845

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/02845

    N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y4LG DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [S] [P] Grosse délivrée le à Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Charles PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02845

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02981 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 18 Janvier 1992 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ae41388e7853abf1e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02845

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02845

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXFH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3], pris en son syndic Clès du Sud - CBM GESTION C/ S.C.I. SMILE INVEST JUGEMENT réputé contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02845

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02845

    Minute n°2025/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02845 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6V2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [F] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche SZ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b02896b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02845

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02845

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV3 DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pauline BROCART, avo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02845

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02845

    N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAT N° MINUTE : 24/01108 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cbbbbb1a34299d77b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02845

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02845

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ3K Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02845

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQPE N° de Minute : 24/2743 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [N] [K] NOTIFICATION par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02845

    TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02845

    Dossier N° RG 24/02845 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02845 Nous, Virginie

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02845

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02845

    N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [O] C/ [G] [W] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte MOUSSEAU d

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d206866c0645d1e546
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02845

    TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02845

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02845 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDM MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 [I], [T] c/ [J], [P] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5173410164e0c4cc41340
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02845

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/975 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RH Nous

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02845

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02845

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Jui

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02845

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02845

    N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [E] [U] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYD

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a777da34cf7c590aa03e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1