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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02861

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 24/02861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUNX N° : 26/00347 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Er

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28ba195da062e0aa00d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02861

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 24/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02861 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHW Minute : 26/00196 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] [N], [G] [N], [B] [N] Copies certifiées conformes Maître Stéphanie PIEL Maître

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02861

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/02861

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7N DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 2], Ayan pour avocat Me Christine

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02861

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/02861

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JICS / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947369175782d5f0612abd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02861

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02861

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 688278555f09f7fee0efcad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02861

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/02861

    Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [X] Contre : S.E.L.A.R.L. [D] es qualité de liquidateur de la SAS JMD MOTORS Grosse : le Me Hélène BAPT Copies électroniques : Me Hélène BAPT Copie dossi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02861

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/02861

    Minute n°25/00316 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame J

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02861

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02861

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JK Grosse délivrée à Me CASTEL Copie délivrée à Me MARCHIO le DEMANDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad1326d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02861

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02861

    2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMM Minute : 25/00034 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Mon

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02861

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3F PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d8dc35c03afb70d978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02861

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWM Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LA DOUANE C/ M. [L] [S], Mme [N] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e472b5e5e648caf45b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02861

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQC N° de Minute : 24/2762 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [L] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523b944f91b65d3a2500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02861

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/02861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M], [N] [L] né le 26 Juin 1977 à [Localité 4] demeurant

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02861

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/02861

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNNC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46040ee05e3ee32ce68ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02861

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02861

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYO N° Minute : 24/01877 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155c5d6ab01ec1746f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02861

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02861

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNI Minute : 24/749 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02861

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24720 RG : N° 24/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAX4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb962980a82f59d7f2ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1