Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02874
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/02874
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02874 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAH4 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02874
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 24/02874
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02874 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]”, dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02874
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02874
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CAFFIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02874
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02874 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCB7 AFFAIRE : [E] [V] [G] / [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02874
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/02874
Minute n° 25/504 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02874 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAVC JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W], [Z], [N] [J], né le 15 Mai 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (AUSTRALIE) Madame [U], [A] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02874
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/02874
RG 24/02874 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02874 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQID Minute : 2025 / JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : [Y] [N], [R] [N] C/ S.A.S.U. PLEIN AIR AMENAGEMENT Copies certifiées conformes M. [Y] [N] Mme [R]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02874
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02874
MINUTE N° : 2025/3208 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02874 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAW7 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02874
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4F Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02874
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me KUCHUKIAN Le ........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02874
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02874 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [P] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02874
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWT N° de Minute : 24/2772 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [U] [T] [G] [K] NOTIFIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02874
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEOV DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02874
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02874
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3L N° Minute : 24/01907 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02874
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45ZV N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02874
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/980 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754VB Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02874
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02874 - N° Portalis 352J-W-B7D-C4HV4 N° PARQUET : 20/32 N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02874
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVX MINUTE: 24/765 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02874
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/02874
AUDIENCE DU 04 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNV MINUTE : 24/000189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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