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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02952

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Jugement du : 15 Janvier 2026 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXM MINUTE N°: [X] [C] CONTRE Association [10] [W] [J] [Y] [B] Le Grosse à : - Me [Localité 9] - Me [Localité 11] - Me C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02952

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 24/02952

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02952 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LN JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B], [J], [G] [Y] né le 08 Mai 1964 à [Localité 8] (81) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d001d71c382e8b5cc260
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02952

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5OK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [H] [M] [G] épouse [R], [X] [P] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02952

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SUSINI (K0030) Me [K] (D1141) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02952 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGK N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 16 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c270f05fda0a956029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02952

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/02952

    Du 08 avril 2025 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIF S.A. DIAC C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02952

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BONACA Le ....................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02952

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4L JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELARL DECKE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa85fbe76c70ecf3aa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02952

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI, S.C.I. HEURTAULT 34 Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EZ N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/02952

    TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH25 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 12] DU : 29 Janvier 2025 Affaire : Mme [O], [F], [I] [J] épouse [L] Demande d'adoption s

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02952

    TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02952

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVX ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 67731edb50f8ff62a3125741
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02952

    TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02952

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02952 [G] [X] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6763424a01b98fb2ebab1254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02952

    TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXD N° de Minute : 24/00343 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [V] [X] C/ SARL PERMIS PAS CHER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02952

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae6944f91b65d3a5fa7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02952

    TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02952 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYWX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02952

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02952

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPC N° Minute : 24/01964 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d57c34eb4cc8577bf08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02952

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFK N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8e38db413efebeb105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02952

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02952

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCN Minute : 24/00598 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4322f06e1567cdd9f32a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1