Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02966
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK3P N° Minute : AFFAIRE [N] [X] C/ S.A. AXA BANQUE Société Anonyme à Conseil d’Administration, agissant poursuites et diligences de ses représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02966
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006867 du 04/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02966
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02966
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2PY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Q] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02966
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/02966
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU37 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02966
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWN Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le 22 octobre 1976 à [Localité 1] (BELGIQUE) demeurant Chez M. [F], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Larbi BELHEDI,
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02966
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWD AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [18] Expédition : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL ARMAJURIS Rendu par L.CANAVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02966
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02966
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKN DEMANDERESSE : Mme [N] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02966
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02966 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDO2 Section 2 CG République
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/02966
TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] [Localité 14] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O64V DAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02966
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02966
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02966 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBVT S.A. LYONNAISE DE BANQUE (RCS LYON n° 954 507 976) C/ [H] [B] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL RACINE - 57 la SOCIETE CIVILE ROUSSEL-CAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02966
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/02966
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNT ============== [X] [Y] C/ S.A.S. FACADE OUEST, S.A.R.L. CONCEPT CONSTRUCTIONS, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02966
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47O6 N° MINUTE : 26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02966
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FJR D.C Assignation du : 21 et 22 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02966
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02966
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02966 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02966
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02966
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZST5 N° Minute : 24/01936 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02966
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me NAUDIN Le ................................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02966
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02966
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDD7 Minute : 24/00568 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE Représentant : Me Séba
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