Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03036
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03036 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQQQ Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : MME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES C/ [D] [K] [Q] [K] ENTRE : MME LA COMPTABLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03036
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 24/03036
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [V] Madame [Z] [D] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS,
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/03036
TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/03036
N° RG 24/03036 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK7U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A. CAMCA ASSURANCES - immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° 581 49 - en sa qualité d’assureur dommages ouvrages et respons
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03036
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/03036
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU P
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03036
TJ 80021, 15 mai 2025, RG 24/03036
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03036 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB7X Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03036
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/03036
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03036
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03036
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 24/03036
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDAQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03036
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4Y N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03036
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03036
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXV N° Minute : 24/02045 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03036
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7V N° de Minute : 24/00209 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [I] [P] REPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03036
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 2024/668 N° RG 24/03036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03036
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUC N° MINUTE : 15 Copies certifiées conformes -Me REMOND -Me RONZEAU -Me BALON -Me FRERING -Me LIEGES -Me COSTE FLORET - Me GUGUEN -Me MENEGHETTI -Me LUTTRINGER, -M
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03036
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03036
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARL JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARL MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [J], [C] [D], [W], [C]
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