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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03161

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03161

    N° RG 24/03161 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03161 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOL NAC : 30B Jugement ren

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/03161

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/03161

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPSJ N° de MINUTE : 26/00211 Chambre 21 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [X] [V] épouse [D] agissant en son nom personnel née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03161

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03161 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MONN / GG Affaire : [M] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 697689facdc6046d47b40040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03161

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/03161 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15,19 Février 2024 SC JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 8] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03161

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5KA Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03161

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/03161

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03161

    TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/03161

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03102 du 23 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 01 Septembre 1979 à [Localité 17]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03161

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/03161

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCDL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.S. CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68250232b351f8463a0135ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03161

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJN N° de Minute : 25/00119 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [B] [I] C/ [H] [C] [S] [P] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GK NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03161

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03161

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PF Grosse délivrée à société PROVENCALE BATIMENT Copie délivrée à Me TROIN le

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03161

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJN [C] [Z] C/ [O] [J] [U] [J] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉ

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03161

    TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03161

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03161

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QU Minute n° 24/459 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a73c972c3aeb182140d4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03161

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGER MINUTE: 24/841 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb21e266e89ef118198a

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