Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03179
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/03179
LB/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV5V / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [Z] [G] [Z] Contre : Société RENOV’ALTO Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Christine DEROYE la SCP TREINS-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03179
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 24/03179 N° Portalis DBYS-W-B7I-NCUB ------------- [R], [Z] [D] C/ [W], [B], [X] [S] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03179
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/03179
N° RG 24/03179 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWR Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, -la SELARL CABINET JP [Adresse 1] 1 ccc à la régie 1 ccc à la chambre des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03179
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NW AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03179
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 24/03179
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2KB / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03179
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03179
Minute n° : 25/00834 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUZ Affaire : [S]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [S] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1966 à [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03179
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 24 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPE3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03179
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03179
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de : - [J] [R] - [D] [R] Adoptant : [N] [Z] Répertoire Général : N° RG 24/03179 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNC ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________________
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03179
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03179 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FE3 N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03179
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6H3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03179
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKM N° de Minute : 25/00063 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 [M] [W] C/ CREDIT MUTUEL NORD EUROPE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03179
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQH NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [X] [J] situé [A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/437 AFFAIRE N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BF NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03179
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dos
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03179
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FE3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03179
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/03179
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03179
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFB N° MINUTE : 42/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 septembre 2024 (Artic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03179
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancé au 28 novembre Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Brice TIXIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03179
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDZ Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM, Venant aux droits de la société d’HLM AEDIFICAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03179
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03179
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24673 N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7A Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, G
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