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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03182

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/03182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37D JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES C/ S.A.S. [W] [H] DEMANDERESSE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2020cdc6046d4715036a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03182

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKVY N° Minute : AFFAIRE [T] [R] C/ Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, S.A. HSBC ASSURANCES VIE SA Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3a6cdc6046d479f0740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03182

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03182 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUQ copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Madame, [L], [H] née le 22 Juillet 1997 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a122cdc6046d47b1b956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03182

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/03182

    Du 16 mars 2026 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L5 , [E], [Z] C/ S.A., [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193f6cdc6046d47b08e0b
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/03182

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03182

    DOSSIER N° RG 24/03182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63I Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [O] [F] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Me Olivia PRELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03182

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/03182 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5IG Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03182

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/03182

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03182 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedef249b152198e83583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03182

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKP N° de Minute : 25/00140 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [J] [Z] épouse [R] C/ [D] [S] S.A.S CITYA DESCAMPIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 J

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03182

    TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03182 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INC2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (KOSOVO), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Estelle RIMAIRE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf22bfd75b73b3e449aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03182

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMB N° de Minute : 24/3068 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [B] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6769bc818058366e74f99493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03182

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERF PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5b97dba0171558aaf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03182

    TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15dfcc892914c4d87ef9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03182

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GALLO Le .........

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03182

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRM Minute : 24/00766 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON

    Lire la décision → Vérifier la source 67194c531486831808a1d21d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03182

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03182

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEES Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société ANTIN RESIDENCES, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [F] [B] [B] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ff5112d8edd057beb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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