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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/03341

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/03341

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [S] / [F] DOSSIER : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cd8195da062e0bf0345
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/03341

    TJ 30189, 29 mai 2026, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03341 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [S] [C] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0149cdc6046d476b8bd6
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03341

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/03341

    - N° RG 24/03341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00047 N° RG 24/03341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKC Le CCC : dossier FE : Me Lucas DOMENACH, Me Arnaud DUFFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697759e9cdc6046d47c26d90
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/03341

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETH N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 octobre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 690118cb2481d356bd28bbd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03341

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYN Date du Recours : 19 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 25/06

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9c0bb2f8a66ca61120
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/03341

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/03341 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMIQ JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 14] - [Localité 12] comparant, DEFENDEURS : SIP [Localité 28], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837eb34a5cb0e48972f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03341

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03341

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d468f105e58d1ae7bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03341

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TELT NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b430ea89248182afd60
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03341

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Brice TIXIER L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98c0d7eb9c42d19c2c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03341

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJX N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1149deb7110df90e99

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1