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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03360

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/03360

    Minute N° 26/00261 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FICM Affaire : [L] [Q] C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e065d195da062e0e1a9bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03360

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VUG AFFAIRE : S.C.I. AGBH IMMO (l’ASSOCIATION [P]/[S]) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me LAFON) A l'audience Publique du 30 avril 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97f1cdc6046d47c595f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03360

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 24/03360

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [W], [H] c/ S.A.S. ROYAL SCANDINAVIA HOTEL, NICE, Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de, [Localité 3] MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03360 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fa7cdc6046d47f48d07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03360

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/03360

    Minute n° : 25/01635 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ2W Affaire : [Z]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03360

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/03360

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXL AFFAIRE : S.A.R.L. SYNERGIE FINANCE CONSULTANTS, représentée par son gérant, M. [J] [O], domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 752 863 977 / [H] [M] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51a033cf481c39a3db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03360

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03360 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L45G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f33ea43407b912b32a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/03360

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/03360

    N° RG 24/03360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/03360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5N Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b497876d446c8f4b31e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03360

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155571c67ecf83a09172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03360

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed18962745b78e4656f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03360

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03360

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [V], [V], [V] c/ [Y], [T] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44Z - Exécutoire : à Me Dorothée SOULAS - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66e819324999a647a84d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03360

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5Z Minute : 24/00963 Société SOGEFINANCEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886fde8ffc4309ab7a72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03360

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNO N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2be91ef833659aa166
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03360

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1150 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RA

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb845eb0261a857efa10c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03360

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHME MINUTE: 24/898 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ce4b5292aaa65b452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1