Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03392
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03392
P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NR NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [A] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03392
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 24/03392
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBI Minute : 26/00140 ok Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03392
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/03392
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [G], [R] [T], [P] [I], [H] [L], [Z] [U], [V] [K], [X] [J], [S] [E], [W] [A], [O] [D] c/ Syndicat des copropriétaires L’ACROPOLE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/0
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03392
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/03392
Minute n° : 25/02542 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUY Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03392
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03392
DOSSIER N° RG 24/03392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AF5 Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [R] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Nagi MENIRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03392
TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 24/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/03392 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWG JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Novembre 2025 [L] [Z] C/ S.A.S. SOMEBY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Novembre 2025 à SCP SALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03392
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03392
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02973 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KR3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 27 Avril 1981 domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03392
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [C] [I], munie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03392
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/03392
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LS Minute N° 25/00067 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03392
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/03392
N° de Minute : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYG COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03392
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/03392
- N° RG 24/03392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/293 N° RG 24/03392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXB le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me DERROUICHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03392
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03392
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTU Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [N], [D], [U] [T] Grosse délivrée le à Me Stéphanie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03392
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me HEAM Lorraine Le .............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03392
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03392
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED c/ [U] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5OS Grosse délivrée à Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03392
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03392
Minute n°24/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03392 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03392
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [T] [Z] div [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03392
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 24/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AK Minute n° 24/00487 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D
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