Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03578
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/03578
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [K], [X] [H] ÉPOUSE [K] c/ S.A.R.L. SARL ANNIE MINUTE N°26/399 Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7MF Grosse délivrée à Me Eric VEZZ
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03578
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/03578
N° RG 24/03578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : RG 24/03578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWK AFFAIRE : [G] [U], [R] [U] C/ ASSOCIATION JEUNESSE ETUDES VOYAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03578
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTX DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03578
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMK N° de Minute : BX25/00652 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [M] [X] [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03578
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03578
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [R] [F] [Z] épouse [M] 12 Bis Chemin de la Solvardière 44
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03578
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03578
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [D] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/03578 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/03578
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXX PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03578
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03578
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [J], [E] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GQ Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03578
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/03578
DOSSIER N° : N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO34 AFFAIRE : [Z] [B] / SA BATIGERE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03578
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7N4 Jugement du 19 Septembre 2024 S.A. LOISIRS FINANCE C/ [T] [Y] [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE CASTRES Au nom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03578
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P66U NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03578
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03578
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3T MINUTE n° : 2024/ 374 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03578
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1226 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03578 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03578
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCI N° de MINUTE : 24/00476 S.A.S. RICOH FRANCE [Adresse 5]” [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL-DE-MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03578
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJU N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A ARKEA DIRECT BANK [Adresse 5
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03578
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJU DEMANDERESSE S.A. FORTUNEO SA Arkea Direct Bank dont l’une des enseignes est FORTUNEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDEUR
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