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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03696

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/03696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGW NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4ffcdc6046d47d910c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03696

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 24/03696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW5 Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffière DEMANDERESSE au

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03696

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/03696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00414 du 20 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MTZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] né le 17 Mai 2001 domicilié :

    Lire la décision → Vérifier la source 69863891cdc6046d4741ace7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03696

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/319 AFFAIRE N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697771cacdc6046d47c439e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03696

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03696

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUX JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 [H] [X] épouse [T] [K] [T] C/ [D] [L] [W] [R] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03696

    TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 24/03696

    JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] [G] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/03696 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEMX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fdac69293f91fcc81d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03696

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/03696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUBM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33110c6c6896192a86607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03696

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJSW AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03696

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 24/03696

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALG N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf787af40da9b7b14c713
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03696

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2FY DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 4]” dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5fceb6df0bb97874ffdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03696

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77H N° de MINUTE : 24/00682 Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005011 du 12/01/2021 acco

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03696

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310f81ea90490411abb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03696

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03696

    Minute n°128/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03696 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JC

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfadbe2c2e722b7ca577db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1