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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03712

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55R NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSES SELARL [Y], prise en la personne de Maître [G] [Y], désignée par jugement du T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03712

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/03712

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MANIN 1 EXP Me LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/301 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZMO DEMANDEURS : M

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/03712

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/03712

    - N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/257 N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3 JUGEMENT DE RÉVOCATION DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a80fcdc6046d47b24098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03712

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03712

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03712 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLA Minute : 2026/45 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03712

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/03712

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04493 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03712 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MWE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03712

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03712

    DOSSIER N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BWR Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 35 RUE CASIMIR PERIER 69002 LYON C/ [K] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUBOUIS-BONNEFOND (T.435) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9879cdc6046d4777df04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03712

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03712 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRF N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03712

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03712

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHII Minute : 25/00362 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a4c07170de10e40ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03712

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03712 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I72L Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b26a4025c174c52058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03712

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6F Notifiée le : Expédition à : Maître [J] [H] - 1781 Maître [C] [K] de la SELARL [Y] AVOCATS - 1688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Septembre 2025 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e4c6c6896192a66180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03712

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/03712

    MINUTE N° : 25/00146 DOSSIER : N° RG 24/03712 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3F AFFAIRE : Monsieur [U] [F] NAC : 4AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 30 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64072b7e1b6bf1e3497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03712

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03712

    MINUTE N° : 25/00164 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03712 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [U] épouse [N] ET : [C] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [I] [L] copie dossier TRIBUNAL JUD

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03712

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03712 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRF N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781dde38ac5af22c3206e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03712

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03712

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [V] c/ [N] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7BY - Exécutoire : àMonsieur [D] [V] - copie certifiée conforme :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66e809324999a647a84b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03712

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/03712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZV Minute : 24/00332 Monsieur [K] [C] C/ S.A. IN’IL Copie exécutoire : Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1646a642c49b8713354
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03712

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me PLANTARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878b40cd0f0b3d004467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03712

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNN NAC : 30Z Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société MASSY AUTO SERVICES, SARL au capital de 30 000

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025cdd154eff1502308c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03712

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4add9953d09165b564d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03712

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2N MINUTE: 24/962 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7cbff05552387a90c7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1