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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03726 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03726

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANM N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La SCI [C], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ec2cdc6046d47c4d420
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03726

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKYA 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4928ccdc6046d4796a51c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03726

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03726 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANM N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI, [P], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b35328cdc6046d47799001
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/03726

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/03726 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLIE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2b5cdc6046d47b46b6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03726

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 24/03726

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03726 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCBN N° MINUTE :26/0003 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [H] [Q], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04df4cdc6046d472ce195
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44109 n° 24/03726

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03726

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [P] [W] [J] [H] épouse [G] 2 Rue du Chemin La Mercerie 4422

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5d00965901b97dc2757
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03726

    TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03726

    DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [J] [N] Adoptant : [B] [E] Répertoire Général : N° RG 24/03726 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBZ ----------- Parquet : n° ACP104/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03726

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03726

    N° RG 24/03726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 24/03726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTL Minute AFFAIRE : [T] VEUVE [Z] C/ [D] [Z], [G] [Z], [M] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 680294897195250be0ae0d8e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03726

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J3T PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d7dc35c03afb70d963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03726

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYR AFFAIRE : M. [J], [Y], [Z] [O] (Me Victor RAVENAUX) C/ Mme [U] [C] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b58428384b762e636e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03726

    TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03726

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HS N° Minute : 24/02258 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67476c54159bfc2da50bed6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03726

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/03726

    11 Octobre 2024 RG N° 24/03726 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4JF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [L] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4861ebad4fe786af83e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03726

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] Le Procureur de la République de PARIS (parquet civil) Préfecture de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03726 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9238db413efebeb1a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03726

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 août 2024, RG 24/03726

    Minute n°24/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03726 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f3bcccdf244625b6f684

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1