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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03804 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 18/05/2026 tj13055 n° 24/03804

TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/03804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET.................

Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeff84f14adac9d3d036
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 19/12/2025 tj13001 n° 24/03804

TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 24/03804

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [T] [M] né le [Date

Lire la décision → Vérifier la source 6980a57bcdc6046d47a07114
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 21/11/2025 tj06088 n° 24/03804

TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03804

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UG Grosse délivrée à Me RIFFAUT Expédition délivrée à Me SOCHIRCA le DEMAN

Lire la décision → Vérifier la source 697a5f59cdc6046d470589cf
tj Prononce l'adoption simple 03/11/2025 tj37261 n° 24/03804

TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/03804

Minute n° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [T] [O] Ayant pour avocat Me Morgane LOUEDEC - 111 # Dossier N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf931cdc6046d478b1153
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/05/2025 tj42218 n° 24/03804

TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03804

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INLX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/05/2025 tj44109 n° 24/03804

TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03804

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] 39 Rue Sainte Thérèse 86000 POITIERS Madame [X] [

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/04/2025 tj14118 n° 24/03804

TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03804 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 08/04/2025 tj31555 n° 24/03804

TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/03804

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE Mme [K] [C]

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 06/03/2025 tj31555 n° 24/03804

TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03804

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03804 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [H] [L] [T] [K] [D] Copie revêtue de la formule exécutoire dé

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 20/09/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03804

TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K745 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/576 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1