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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04013

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/04013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ES3 AFFAIRE : S.C.I. DES BIKETS, [L] [D], [Z] [S], S.C.I. PASOSARA/S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95946cdc6046d47cf4437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04013

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/04013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01075 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCD AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20717cdc6046d475912f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04013

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 24/04013

    DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 24/04013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWX / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [P] épouse [C] C / [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00adacdc6046d470526f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04013

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O3O N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c9ecdc6046d47873548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04013

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/04013

    DOSSIER N° RG 24/04013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7Q Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [S] [Y] [I] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSEAU Expédition délivrée le : à : Me BRACQ TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e3c07170de10e43c87
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04013

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04013 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIS DEMANDERESSE Mme [X] [W] épouse [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [N] [S] de l’ASSOCIATION [1] - #R0196 DEFENDEURS M. [V] [W] M. [K] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thomas R

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3c3cb412de3258f4a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04013

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/04013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/04013 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPB Minute N° 25/0164 AFFAIRE : [N] [U] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc290a7f269e5c2ead1a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04013

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04013

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [D] [M] 1 Rue Victor Basch 22000 ST BRIEUC représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04013

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04013

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAN3 Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a502ef4af38960f8f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04013

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04013 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 La S.C.I. DE LUPPE C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cccf40727a004487e5
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04013

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04013

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/04013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z425 N° Minute : 24/02386 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d1f8895cb70157f26b4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04013

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/04013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M7Y PA

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0631ebad4fe786aa33d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04013

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1403 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04013 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0bb9dd154eff1502d765
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04013

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04013

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKF MINUTE N° RG 24/04013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50b9d5614ec4f7d3c43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1