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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04015 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04015

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01384 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dfe84f14adac9f04c71
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj75056 n° 24/04015

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires - Me MREJEN - Me COSTE FLORET - Me MASSET - Me SOBOL délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M67 N° MINUTE : INJONCTION COMMUN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04015

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/04015

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04015

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/04015

    Minute n° : 25/00217 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL5Q AFFAIRE : [B]-S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04015

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M76 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J]

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04015

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/04015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTV SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRANCE ve

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04015

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/04015

    N° RG 24/04015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/04015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHR Minute n° 25/36 Le___

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04015

    TJ 83050, 2 mai 2025, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 24/04015 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF74 Minute n° : 2025/ 178 AFFAIRE : [N] [M] C/ [B] [L] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Am

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04015

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04015

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAN5 Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ac02ef4af38960f9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04015

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/04015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/04015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE4 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 21 Septembre 1962 à [Localité 3] (CENTRE AF

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e702a56cbbf9295ea5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04015

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 24/04015

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires LE TAMANGO représenté par son syndic, la SAS GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee895fbe76c70eceef68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04015

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04015 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [J] [O] [W] [E] épouse [O] C/ [R] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAURIZOT Copies

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04015

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04015

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE 26J N° RG 24/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA7 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [B], [I] [J] C/ Avocats : ETAT CIVI

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04015

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M67 Assignation du : 20 Mars 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a620e43dad81fb8deb19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04015

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancé au 28.11.24 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Eliott COHEN Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2ce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04015

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKI MINUTE: 24/1026 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50c9d5614ec4f7d3c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1