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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04098 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04098

    TJ 06088, 25 févr. 2026, RG 24/04098

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [T] c/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCPF Expédition délivrée : -au MP (mail de notification) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a31bcdc6046d476ed88c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/04098

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QP AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [N] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Me DHIB délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c105c93c619cd1f7208ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04098

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJP N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07137e7f54efd0109453e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04098

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y756 N° de MINUTE : 25/984 DEMANDEUR SARL SUMYIA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ed33109fd079a9966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04098

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04098

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04098 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c83f58c06bf601388fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04098

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/04098

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UT Code NAC : 50G [C] [H] [O] [B] épouse [H] C/ [E] [I] [A] [L] [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf9f81cc98b9e9ecf9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04098

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 8], représentée par son président directeur général C/ [W] [P] [O] [E] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c4d554c55098eca6d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04098

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUT PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68029add7195250be0ae21d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04098

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04098 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY3P DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : - Me Nelly COUDENE-NAKACHE - Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES Au nom du peu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413202fc178212f84e44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04098

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAU5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [F] [B] veuve [J] 87 rue Hector Berlioz 83220 LE PRADET Représentée parMe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa32dbfd85c112eb1ce
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04098

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04098

    - N° RG 24/04098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVJ N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac298b3f1e77535aa458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04098

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric BAUBE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5Y N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04098

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me PLANTARD Maxime

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9810d7eb9c42d19c181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04098

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZG Minute : Monsieur [P] [O] Représentant : Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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