Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04326
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 24/04326
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. AU COMPTOIR + 2 grosses [I] [P] [E] [O] + 1 exp la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES + 1 grosse Me Gervais GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04326
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01386 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04326
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/04326
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / Société ADOMA N° RG 24/04326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD7V MINUTE N° 26/00262 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Cyril SABATIE Me Yawa TELOU Me Mélanie MALDONA RUIZ Expédition d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04326
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 70B N° RG 24/04326 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y AFFAIRE : , [C], [V] C/, [H], [O] SCI THEMA, [U], [K] épouse, [O] Gro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04326
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/04326
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7KQ Affaire : [R] c/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française , demeurant
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04326
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 24/04326
ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBP NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 Mme GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04326
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCO AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Septembre 20
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04326
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/04326
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/04326 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZUH ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04326
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [D] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04326
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/04326 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KISA Minute n° : 2025/245 AFFAIRE : [B] [W], [P] [W] C/ S.A.S. PRO VAR FACADE, représentée par sa présidente Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04326
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04326
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04326 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 781 598 248 ET : [X] [C] Débats à l'audi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04326
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04326
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04326 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04326
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 24/04326 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [H] [M] C/ [T] [J] SCI THEMA [W] [F] épouse [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04326
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUX7 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04326
TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/04326
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04326 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IU Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04326
TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H], Me Eric BOHBOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04326 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4VLT N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04326
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04326 N°Portalis 352J-W-B7I-C4A3Z N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître MARTIN et Maître ROUSSEAU ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société M
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