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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04372 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04372

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 RÔLE : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOGU AFFAIRE : [I] [O] C/ Compagnie d’assurance MACSF [B]) le à Me Arièle BENHAIM SELARL LESCUDIER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM SELARL LESCUDIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e63195da062e0023506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04372

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa18293c619cd1f3c536a
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04372

    TJ 14118, 6 févr. 2026, RG 24/04372

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JART N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04372

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN Le ................

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04372

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4M Jonction avec le N°RG : 24/24/3288 N° MINUTE : 2025/6

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04372

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme TRIOMPHE #C0537Me Marie DUPIN #D1023+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04372

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 676 Enrôlement : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQS AFFAIRE : M. [G] [O] (Maître Jean-christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04372

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04372

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LOU COULINET SIS [Adresse 6] c/ [W] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLE Grosse délivrée à Me HURLUS J

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 24/04372

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQL PARTIES : D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04372

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/776 DU : 01 Avril 2025 [J] [O] C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c002ef4af389614a26
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04372

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/04372

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUA NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee543b3d977d8cd37fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04372

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/04372

    N° RG 24/04372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAY Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d64c34eb4cc858044a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04372

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1530 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04372 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70c9fe80a8925e91caab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04372

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [P] ép. [J] Me ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VALENTIN VACHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZE N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b98a4ac292313a4efa0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04372

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/04372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIYM N° minute : 24/00194 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e84c34eb4cc8578185a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04372

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04372

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJX3 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad0b6beb667f22dfb2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1