Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04553
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXCB 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [X] épouse [C] (
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04553
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Anne-laure PITTALIS Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04553
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 24/04553
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04553 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOX6 AFFAIRE : [G] [T] [B] / [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER Exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04553
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04553
N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMI Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04553
TJ 63113, 11 déc. 2024, RG 24/04553
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 6 octobre 2021 au pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04553
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/04553
- N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/833 N° RG 24/04553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXE JUGEMENT RECTIFICATIF DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04553
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 24/970 RG : N° 24/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04553
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1612 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04553 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04553
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04553
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKSY Minute : 24/00333 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04553
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [W] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3H N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04553
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/04553
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXW Minute n° 24/00213 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 1er Juillet 2024, Devant Nous, Aude PRIOL, vi
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