Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04741
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFM AFFAIRE : M. [N] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Décembre 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04741
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M33B AFFAIRE : [Y] C/ [E] [Q] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me ABRAN Copie : Me Cyrille LA BALME délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04741
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 24/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04741 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4E2 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04741
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04741 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXEX NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sarah MALIGNON,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04741
TJ 31555, 28 août 2025, RG 24/04741
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04741 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4I / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge aux Affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04741
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOW Date du Recours : 06 novembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE HUMAINE) AU 21/03/2024 RAPO IMPLICITE S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04741
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/04741
N° RG 24/04741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMDE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 380 386 854 dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04741
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/04741
GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04741 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. JC TOITURE Contre : [Y] [I] Grosse : le la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies électroniques : la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copie dossier la SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04741
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04741
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK à M. [M] [P] à Mme [D] [C] épouse [P] MINUTE N° : 25/00632 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04741 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSK AFFAIRE : [R] [X] divorcée [J] C/ [M] [P], [D] [C] épouse [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04741
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine MORIAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZVT N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 02 déc
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04741
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04741
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 oct. 2024, RG 24/04741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1665 Appel des causes le 20 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04741 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04741
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTT MINUTE: 24/1223 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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