Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04806
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES C/ [W], S.A.R.L. SOCIETE AUVERGNE [Q], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04806
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB2J N° de MINUTE : 26/00128 Madame, [F], [V] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Monsieur, [T], [Y] né le, [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04806
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04806 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDUI N° MINUTE : 25/00241 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04806
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 24/04806
Min N° 25/00964 N° RG 24/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFM Société SEM DU PAYS DE [Localité 10] HABITAT C/ M. [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 10] HABITAT [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04806
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/425 AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGBF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] C/ [N] [Y] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04806
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04806 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4KB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04806
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [F] [I] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZN6 N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le je
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04806
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04806 - N° P
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04806
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/04806
Min N° 25/00322 N° RG 24/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFM Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT C/ M. [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04806
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04806
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJR3 AFFAIRE : [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet MASSON S.A. C/ [M] [N] [D] [C], [F] [L] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04806
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42X7 N° MINUTE : ORDON
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04806
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS PÔLE CIVIL DE PROXMITE DECISION AUX FINS DE DELEGATION DE CONCILIATION DU 16 SEPTEMBRE 2024 Françoise THUBERT, Vice-présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Antonio FILARETO, Greffier. Vu l’instance enrôlée sous le n° de RG 24/ 4806 Entre : Le syndicat des Copropri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04806
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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