Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04821 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04821

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HUBERT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PERRAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04821 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTY N° MINUTE : Assignation du : 5 avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdabf1cdc6046d475ef6bd
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/04821

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/04821

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 24/04821 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5E / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [W], [N] C / , [D], [B] épouse, [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac551cdc6046d478b268e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04821

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/04821

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAK Grosse délivrée à Me BAUTRANT Expédition délivrée à Me AIM le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69461adf75782d5f06df225a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04821

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04262 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 691d942502bad2f30af5e9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04821

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04821

    MINUTE N° : 25/00218 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNVW [E] [C] ET : S.C.I. AS DE COEUR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509dde0ebe408dac7933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/04821

    TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 24/04821

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5V2 Code NAC : 28A [G] [B] [I] [B] [X] [B] C/ [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1952afe88dc815ddd6e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04821

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04821 CF liste ci-contre N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVB N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6e0a00405eb741e414
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/04821

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04821

    Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04821 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [G] Association [16] es qualité de curateur de Monsieur [T] [G] Contre : [O] [G] épouse [F] Grosse : le Me Laurine RAMIREZ Copies électroniques : Me Laurine RAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfd8f105e58d1ae9be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04821

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04821

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04821

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/04821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDG Minute : 25/00107 CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT Représentant : Maître Fatiha BOUGHLAM d

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c33bfd75b73b3e3da5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04821

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1691 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76APM

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf697f6dd26009a37ddd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04821

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04821

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGW6 N° minute : 24/01465 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 4] - [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e5f1d01e3c86eef259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04821

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Raymond ONDZE Maître Audrey GUSDORF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04821 N° Portalis 352J-W-B7I-C422T N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 septembre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828d6f0b67e4392446d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04821

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04821

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIUX MINUTE n° : 2024/ 136 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1838db413efec11fba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04821

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO62 MINUTE: 24/1249 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befdf3cd3feff438700b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1