Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05149
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/05149
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05149 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ36 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05149
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SKK AFFAIRE : M. [J] [D] [B] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fai
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 24/05149
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 24/05149
N° Minute : JAF1 2025/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante: LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 24/05149 - N° Portalis DBX2-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05149
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/05149
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03990 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 18 Novembre 1961 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05149
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE N°RG : N° RG 24/05149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPHI Demandeurs : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS Paris 382 506 079, représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Défende
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05149
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAQ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05149
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/05149
N° RG 24/05149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 24/05149 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSU Minute n°25/ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05149
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI ; Monsieur [N] [W] [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55OD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05149
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05149
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05149 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZY MINUTE n° : 2024/ 646 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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